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Conditions générales de vente

Version du 25 juillet 2026

Rédigé pour coller exactement à l'offre, non relu par un juriste. À faire valider si le produit passe le test.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de prestations de restauration numérique de photographies anciennes, proposées par Gabriel Ablancourt, micro-entreprise, SIRET 884 181 066 00017, 15 chemin Paulo Tilmar, 97410 Saint-Pierre (La Réunion), ci-après « le prestataire », sur le site revoirphoto.com, à des consommateurs au sens du code de la consommation.

2. La prestation

Le client transmet un fichier image représentant une photographie ancienne. Le prestataire en produit une version restaurée numériquement : suppression des craquelures, pliures, taches, déchirures et altérations du support, redressement de la prise de vue, suppression des reflets, rétablissement des contrastes et, si l'option est souscrite, colorisation.

La prestation est purement numérique. Aucun tirage papier n'est produit ni expédié. Le résultat est livré par courrier électronique sous forme de fichier haute définition.

3. Ce que la prestation n'est pas

4. Prix

Prix en euros toutes taxes comprises. Paiement immédiat et intégral à la commande.

5. Délai de livraison

Le prestataire s'engage à livrer sous vingt-quatre heures à compter de la réception du paiement et d'un fichier exploitable. En cas de dépassement, le client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral.

6. Qualité du fichier transmis

Le prestataire accepte les photographies prises au téléphone, y compris de biais, avec des reflets ou un éclairage inégal. Si le fichier reçu est inexploitable (flou total, sujet illisible, fichier corrompu), le prestataire en informe le client, lui propose de renvoyer une prise de vue, et à défaut le rembourse intégralement.

7. Garantie de fidélité et remboursement

Si le visage restauré n'est pas fidèle à l'original, le prestataire refait le travail.

Si la nouvelle version ne convient toujours pas, le client est remboursé intégralement, sur simple demande par email dans les trente jours suivant la livraison, sans justification. Le client conserve les fichiers déjà reçus.

8. Droit de rétractation

La prestation étant un contenu numérique fourni sans support matériel et exécuté immédiatement, le client reconnaît, en validant sa commande, demander expressément son exécution avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours, et renoncer de ce fait à ce droit conformément aux articles L.221-28 13° et L.221-25 du code de la consommation.

Cette renonciation ne retire rien à la garantie de l'article 7, qui est volontairement plus favorable que le droit de rétractation puisqu'elle court trente jours et permet au client de conserver les fichiers.

9. Lots et durée de validité

Les lots de dix et de trois restaurations sont utilisables pendant douze mois à compter de l'achat. Les crédits sont nominatifs, non cessibles et non remboursables passé le délai de trente jours de l'article 7. Une restauration est décomptée par photographie traitée.

10. Photographies transmises

Le client garantit disposer du droit de faire restaurer les photographies qu'il transmet. Le prestataire n'acquiert aucun droit sur ces images. Elles ne sont ni publiées, ni cédées, ni utilisées pour entraîner un quelconque système. Elles sont supprimées des serveurs trente jours après la livraison, ou immédiatement sur demande.

Le prestataire se réserve le droit de refuser sans frais toute image à caractère illicite, et rembourse alors intégralement la commande.

11. Réclamations

Toute réclamation par email à contact@revoirphoto.com. Une réponse est apportée sous deux jours ouvrés. Le remboursement est accordé sur simple demande dans les trente jours suivant la livraison, sans justification, conformément à l'article 7.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.


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